Tout savoir sur le Système d'Informations des Armes / SIA

Qu’est-ce que le SIA et sa fonction ?

Le SIA est l’abréviation du Système d’Informations sur les Armes, ce système de gestion des armes en ligne a été initié par le SCEA (Service central des armes et explosifs), sous couvert du ministère de l’Intérieur. L’idée globale est d’assurer une meilleure gestion des détentions d’armes pour les particuliers et les professionnels. C’est un outil informatique qui vient succéder à d’anciens systèmes devenus obsolètes et qui a pour but de simplifier les démarches administratives pour les détenteurs d’armes. L’objectif est de basculer vers le tout numérique afin d’assurer une traçabilité des armes de leur fabrication jusqu’au détenteur final.
Cette mutation de la réglementation des armes vers un système en ligne vise à sécuriser et à accélérer les démarches administratives aussi bien pour les professionnels de l’armement que pour les particuliers. La modernisation des démarches va fiabiliser les processus et clarifier la détention d’armes légales sur le territoire français tout en s’accordant avec le droit européen.

Désormais, si vous souhaitez passer commande d'une arme de catégorie C : Carabine PCP ou à air comprimé de plus de 20 joules, il faudra obligatoirement créer et détenir un compte SIA.

Qui est concerné par le SIA ?

Ce nouveau système d’informations sur les armes va venir interconnecter absolument tous les acteurs du monde des armes : le SCAE, les préfectures, la police, la gendarmerie, l’OFB, les fédérations de tir et chasse, les professionnels des armes et les particuliers détenteurs légaux d’armes.

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes comme évoqué précédemment. Cela va se traduire par le processus suivant : Lorsqu’un détenteur achète une arme chez son armurier en magasin ou en ligne, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture, mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures.

L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

Comment se mettre en règle avec le nouveau SIA et quelle est la date butoir ?

Le lancement du SIA pour les détenteurs d’un permis de chasser s’est ouvert le 8 février 2022, en effet chaque type de détenteur légal d’armes à feu dispose d’une date d’accès au SIA pour éviter un trop grand encombrement des services.
À cette date précise, aucun détenteur n'avait de compte SIA. Le détenteur peut avoir un numéro SIA suite à une démarche effectuée chez son armurier depuis janvier 2021, mais un numéro SIA n'est pas un compte SIA.

Un compte SIA ne peut être créé que par le détenteur. La création d'un compte sera obligatoire pour tous les détenteurs avant le 1er juillet 2023 et elle est obligatoire pour tout détenteur qui voudrait acquérir une arme à partir du 8 février 2022 (Date en fonction de sa qualité : chasseur, licencié ball-trap, biathlète, tireur sportif...).

Les autres catégories seront accessibles au fur et à mesure des ouvertures pour les différents publics. Si on est à la fois chasseur et tireur sportif par exemple, on ne doit créer qu'un seul compte. On crée donc un compte chasseur dans un premier temps puisque c'est la seule situation ouverte puis à partir du 10 mai, date d'ouverture pour les tireurs sportifs, on pourra ajouter à son compte sa licence de tir pour ouvrir les droits correspondants. Si le détenteur crée son compte après le 10 mai, il pourra directement sélectionner sa situation "chasseur" et "licencié" puisque les deux modules seront disponibles. Il pourra alors renseigner toutes les informations en une seule fois.

En revanche, si on est chasseur et président d'une association de chasse qui détient des armes, il faudra créer un compte personnel de chasseur puis, lorsque le module "Métier et association" sera disponible, créer un nouveau compte dans cette catégorie. On ne mélange pas les informations personnelles et les informations liées à l'association.

La procédure d'achat d'une arme de catégorie C va donc légèrement changer pour se simplifier via les outils numériques, c'est une étape à passer qui sur le long terme fluidifiera les échanges administratifs.