La règlementation actuelle en vigueur en France
Le classement des armes à air comprimé
La vente d’arme à air comprimé, est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules. Les armes à air comprimé sont classées en 2 catégories dans le cadre de la vente d’arme :
Armes de catégories C
Armes de + de 20 joules dont la vente est soumise à la présentation d’une pièce d’identité & d’une licence de tir de l’année en cours de la fédération française de tir OU d’un permis de chasser accompagné de sa validation de l’année en cours ou N-1. L’achat d’une arme de cette catégorie entraine également une déclaration, pour son acquisition et sa détention, en préfecture. Une fois la vente conclue, vous recevrez dans votre SIA, dans les semaines suivant votre achat, un récépissé de déclaration de la préfecture de votre département. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir vos justificatifs avant la facturation et l’expédition de la commande.
Armes de catégorie D
Armes de 2 à strictement moins de 20 joules. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide.
Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à – de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande. Faites nous parvenir vos justificatifs à l'adresse mail admin@tom-airgun.fr.
NB : La vente d’accessoires, d’optiques de visée, cible, support de tir, ne nécessitent aucune vérification car ils ne rentrent pas dans la catégorie produits réglementés.